Salut à tou(te)s ! Depuis les changement législatifs récents je m’interrogeais sur le militantisme français concernant les crypto-monnaies et de fait, la blockchain.
On s'en souvient, il y a un an à peine, la Banque de France était en panique et notre M. Bitcoin faisait des allusion aux tulipes de 1637. Ça nous a tou(te)s bien fait marrer, et un petit groupe a commencé a se fédérer pour protéger les intérêts que peuvent apporter les crypto-monnaies à tout un chacun. Enfin, c'est du moins ce que ce petit groupe pensait.
Sous couvert de "juste équilibre entre régulation et innovation" et de mettre en place un «cadre réglementaire évolutif et fiable», le gouvernement LREM a réussi à enfumer tout le monde pour nous protéger du grand fléau Bitcoin qui fait perdre beaucoup d'argent aux investisseurs.
Sa méthode ? Faire semblant de s'y connaitre, comme sur tous les sujets qu'il traite.
Son moyen ? Inviter en Mission d'information sur les monnaies virtuelles des personnalités connues, des experts, des juristes, des économistes, quelques potes… Et nous faire croire qu'ils vont faire quelque chose !
La bonne surprise a été lorsque M. Bitcoin a rendu son rapport en Juillet 2018, on s'attendait à un conservatisme exemplaire et en fait voici sa conclusion :
"Une réglementation directe n'est pas souhaitable, car elle obligerait à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et encore non identifiés. Le danger est triple : celui de figer dans les textes une évolution rapide de la technologie ; celui de se tromper sur la nature véritable de l'objet que l'on réglemente ; celui d'orienter l'innovation vers l'évasion réglementaire. Au contraire, la réglementation doit être technologiquement neutre et, pour ce faire, s'adresser aux acteurs et non aux produits eux-mêmes."
C'était en Juillet, et depuis nos chers députés ainsi que nos experts blockchain ont travaillé d'arrache-pied pour nous pondre, le 4 Octobre, un joli document avec pleins de propositions dedans.
Si vous avez la flemme, voici une liste plus claire, mais je vous invite tout de même à lire le rapport en entier car il est très complet en matière d'explication sur l'univers de la Blockchain et surtout, chaque proposition est détaillée.
Suite au rejet de 4 propositions le 18 décembre, une nouvelle est passée plus ou moins inaperçue quelques jours plus tard : il y a eu un amendement de Noël qui fut adopté dans le plus grand des calmes. Voici la conclusion :
"En définitive, l’adoption du décret « blockchain » va permettre de généraliser la pratique du registre des actionnaires décentralisé, et ce malgré certaines imprécisions minimes qui feront en pratique sa force. L’utilisation de la blockchain dans les mouvements de titres assurera une meilleure transparence et une plus grande fluidité des marchés, tout en protégeant efficacement les droits des détenteurs de titres : preuve de la propriété des titres, respect de la vie privée, contrôle des transactions, etc. Si beaucoup lui promettent un bel avenir, les consécrations textuelles récentes permettront sans aucun doute de s’en assurer."
Vous trouvez que c'est une bonne nouvelle ? Cet amendement concerne essentiellement la traçabilité des transactions depuis, vers et sur les plate-formes d'échange. Le gouvernement a maintenant les billes pour non seulement taxer à des taux impressionnants les transactions de crypto-monnaie mais en plus s'assurer législativement de mieux pister les détenteurs de crypto.
Merci pour le cadeau !
En gros, si on veut boursicoter ou faire le flambeur, il va falloir payer cher, bénéfice ou pas. Et si vous voulez pas payer Bercy pourra vous retrouver.
Le reste des propositions va rester à débattre et on verra bien ce que ça donne, quelque chose me dit que les entreprises qui utiliseront la blockchain sans trop se préoccuper du trading sauront être récompensées...
Et pour les utilisateurs, majorité des acteurs, et bien toutes les propositions pour leur protections renvoient vers la RGPD. Autant dire que beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts avant que réparation puisse être faite si l'utilisateur doit se retourner vers quelqu'un en cas de litiges avec la blockchain impliquée dans l'histoire. La blockchain est un outil, et vu comment se profile son encadrement je n'aimerais pas qu'elle serve au pire vu les dérives sécuritaires dont notre gouvernement raffole tant. J'ai hâte de voir ce que va donner l'application de ces propositions :
Proposition n°1 : Favoriser la création d’un écosystème suffisamment mature pour que se développe une blockchain ouverte issue d’initiatives françaises ou européennes, alimentées par des financements publics de soutien à la recherche et au développement, sur le modèle de l’intelligence artificielle.
Proposition n°6 : Créer au sein de la DINSIC un groupe de travail transversal chargé d’une mission d’évaluation des conditions du développement de la technologie des blockchains dans la vie économique et sociale et de son usage par les collectivités publiques.
Proposition n°20 : Poursuivre la réflexion sur les chantiers de transformation qui pourrait être conduite grâce à la blockchain dans :
– l’amélioration des services publics grâce au potentiel de certification, de reconnaissance de l’identité numérique et d’archivage des blockchains, par exemple pour favoriser la participation citoyenne (organisation de consultations locales dématérialisées et sécurisées), pour délivrer plus rapidement des titres administratifs (carte grise, dossier médical partagé, carte Vitale, KBis, numéro Sirene, etc.) ou pour archiver en confiance des diplômes universitaires
– la structuration et de l’animation des filières économiques (agroalimentaire, télécommunications, énergie, automobile), grâce à l’impulsion, au départ au moins, d’acteurs de confiance et reconnus tout au long de ces filières (interprofessions, régulateurs, entités publiques).
